J.O. 63 du 14 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05079
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420023A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux :
En qualité de président
M. Bernard Besset, titulaire, président de chambre à ladite cour.
M. Alain Costant, suppléant, président de chambre à ladite cour.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Charles Richard, titulaire, conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine.
M. Jean Pebayle, suppléant, conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine.
En qualité de professeur des universités spécialisé
en matière juridique, économique ou financière
M. Jean-Guy Degos, titulaire, professeur de sciences économiques et de gestion à la faculté de droit, des sciences sociales et politiques de l'université Montesquieu de Bordeaux-IV.
Mme Florence Deboissy, suppléante, professeure à la faculté de droit, des sciences sociales et politiques de l'université Bordeaux-IV.
En qualité de personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
M. André Garcia, titulaire, président du tribunal de commerce de Bordeaux.
M. Philippe Charron, titulaire, expert en gestion d'entreprise.
M. Alfred Reich, suppléant, vice-président du tribunal de commerce de Bordeaux.
M. Jean-Claude Teillagorry, suppléant, expert en gestion d'entreprise.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Patrick Gatin, titulaire, trésorier-payeur général de la région Aquitaine et du département de la Gironde.
M. Jean Gastou, suppléant, chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Gironde.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Pierre Goguet, titulaire, président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes.
M. Patrick Sauvage, suppléant, membre du conseil régional des commissaires aux comptes.